Édits

Suite à la modification du droit des sociétés fin 2019, nous nous constituerons en coopérative. Les statuts seront finalisés avant la publication avec l’aide d’un expert fiscaliste Monsieur Fontaine et du bureau du notaire Cöeme. En effet, la coopération nous permettra de :

  • favoriser la solidarité via un seul prêt commun fait au nom de la coopérative ce qui facilite l’entrée dans le groupe des plus de 60 ans ou des personnes n’ayant pas un capital de départ ;
  • proposer une alternative à la notion de propriété de son logement ;
  • dissocier le pouvoir de décision de chaque membre de STIRA du montant investi dans le projet, un homme une voix ;
  • garantir aux aux cercles des résidents, le droit d’accueillir ou non un nouvel arrivant ;
  • pouvoir recourir à une exclusion lorsqu’un associé est en porte à faux important avec les valeurs de STIRA et ne respecte pas ses engagements tels que définis dans son contrat de location et/ou son contrat d’associé ;
  • permettre un apport financier différent et/ou progressif pour chacun ;
  • pouvoir léguer à nos enfants des parts de STIRA ;
  • pouvoir bénéficier après avoir investi dans le projet STIRA une somme identifiée clairement à la signature du contrat d’associé d’un avantage sans risque fiscal ;
  • tendre vers un fonctionnement sociocratique et si le droit des sociétés et un obstacle incontournable nous forcent à un vote que ce soit selon le principe d’un homme une voix avec cependant des règles additionnelles garantissant au cercle des garants et au cercle des habitants de rester maître du projet et des propositions soumises au vote ;
  • empêcher les arrivées et les départs de mettre STIRA en péril ;
  • travailler en transparence : les conventions d’associés de chacun sont connues de tous ;
  • bloquer  la spéculation  est à  l’ordre  du  jour  cependant la  valeur initiale des parts de STIRA sera ré-évaluée selon le coût du marché immobilier lors de leur transmission .

L’impôt et la TVA sont effectivement là, cependant, STIRA s’inscrit dans une Région, un pays, et ne peut bénéficier de l’infrastructure apportée par les pouvoirs publics sans y contribuer.

Merci à Anne Marie pour l’image

Ce système assure que les loyers restent définis par le marché pour les Locataires et les Garants.

Tous les associés se retrouvent à l’assemblée générale de STIRA. Tous les types de parts donnent droit à un dividende si l’AG décide d’en distribuer. Le plan financier est en cours de réalisation et sera public. L’équilibre financier est le but premier, la rentabilité de l’investissement est à très long terme.

Comment entrer dans STIRA comme Locataire ou Garant?

Tous les résidents (Locataires et Garants) sont sélectionnés par le cercle des Résidents et des Garants. Si les Garants fondateurs du projet sont automatiquement admis comme Résidents, tout nouveau candidat Garant devra d’abord résider à STIRA comme Locataire avant d’être admis comme nouveau Garant une fois l’immeuble prêt à accueillir les résidents. Il devra comme les autres Garants signer une convention d’associé définissant sa quote-part mensuelle et ou une mise de départ éventuelle. Si le nouveau Garant ne désire pas résider à STIRA où qu’aucun logement n’est disponible, de nouvelles conditions seront fixées par le cercle des Garants.

Dans la période précédant la signature des statuts de STIRA ou la construction, le groupe des futurs garants de STIRA est souverain. Il fonctionne selon les règles de la sociocratie pour prendre la décision relative à l’accueil d’un nouveau garant.

Et quid des sorties de STIRA ?

Si un Garant désire partir du projet et briser sa convention d’associé, il doit respecter les clauses légales (délai et acceptation de la démission par le CA). Il peut remettre en vente ses parts mais STIRA n’est pas tenu de les lui racheter. Si un nouveau candidat se présente prêt à établir une convention d’associé équivalente, il devra suivre la procédure d’entrée décrite ci-dessus. Le démissionnaire pendant ce temps paiera sa participation mensuelle telle que définie dans son contrat d’associé.

En cas de décès, les héritiers héritent des parts déjà acquises, des dettes si elles existent selon les termes de la convention d’associé et du contrat d’assurance pris par STIRA. Dans les trois mois, le logement est remis en location.